Le terme de défiscalisation est bien connu des épargnants, mais ce qu'il recouvre l'est beaucoup moins. En dehors de quelques produits phares, comme le dispositif de réduction d'impôt créé par la loi Pinel, il existe une multitude de possibilités, beaucoup moins connues et parfois même très confidentielles, pour diminuer légalement l’impôt sur le revenu. Diminution de l’impôt et diversité des dispositifs sont les éléments qui composent le vaste continent de la défiscalisation. Un autre élément à prendre en considération est le profil de l'épargnant. Un placement ne peut être véritablement judicieux que s'il est adapté à ce profil.
Les différentes formes de diminution de l'impôt sur le revenu
Il y a souvent une confusion entre la diminution et la réduction de revenu. La diminution est la conséquence de tout processus de défiscalisation. La réduction est un des processus de défiscalisation. Chaque processus rassemble plusieurs dispositifs de défiscalisation et chacun d'entre eux correspond à une ou plusieurs règles avec ses exceptions.
Il y a 5 processus de de défiscalisation :
- L'abattement. La defiscalisation intervient au moment de la comptabilisation des différents revenus et avant l'application du barème. C'est peut-être la forme la plus répandue de la défiscalisation, puisque tous les traitements et salaires bénéficient d'un abattement forfaitaire de 10 %. Par ailleurs, d'autres catégories de revenus comme les plus-values peuvent aussi bénéficier d'un abattement de ce type. Il en est de même de certains revenus locatifs.
- La réduction d'impôt. Elle s'applique à l'impôt tel qu'il ressort après la comptabilisation des différents revenus et l'imputation du barème correspondant. Le dispositif type dans ce domaine est celui du régime de l'investissement propre à la Loi Pinel.
- Le déficit fiscal. Il permet de prendre en compte les pertes spécifiques à un type de revenus, des BIC, par exemple. En cas de résultat positif, les pertes des exercices antérieurs peuvent ainsi être reprises pour diminuer la part de BIC incluse dans le revenu global.
- L'exonération. Certains revenus ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu parce qu'ils ont déjà fait l'objet d'un prélèvement libératoire au moment où ils ont été perçus. C'est le cas du rachat d'un placement en fonds euro, par exemple. C'est aussi le cas du chiffre d'affaires des autos entrepreneurs qui ont choisi cette formule quand ils se sont déclarés.
- Le crédit d’impôt. C'est une réduction d'impôt, car la diminution s'applique à l'impôt calculé. Il en est toutefois différent. S'il est supérieur à cet impôt, la différence reste due au bénéficiaire. Le Cite, crédit d’impôt pour la transition énergétique, en est un bon exemple.
La diversité des dispositifs
D'une manière générale, les dispositifs peuvent être classés en deux grandes catégories : les dispositifs de défiscalisation immobilière et les dispositifs de défiscalisation financière. A titre d'exemple, la loi Pinel ou les dispositions relatives au déficit foncier se classent dans la première catégorie. A l'inverse, un PERP, plan d'épargne retraite, ou des parts d'un fonds euro se classent dans la seconde.
Le profil de l'épargnant
Le rendement d'un dispositif pour un placement est variable. Il dépend principalement du taux marginal d'imposition de l'épargnant. Il dépend également du plafonnement à 10 000 euro des niches fiscales.