En quoi consiste la défiscalisation ?
Par définition, la défiscalisation est un dispositif qui permet de réduire les charges fiscales. Certains acteurs financiers appellent cette disposition niches fiscales ou « gommes fiscales ». En effet, il existe deux types de défiscalisation selon le profil du prestataire. Dans un premier temps, il y a ce qu'on entend par niches fiscales actives ou verticales. Pour en profiter, le contribuable doit réaliser un investissement dans le but de développer la situation économique locale. De plus, le Gouvernement porte un intérêt particulier à ces secteurs d'activité. Ces investissements se situent dans les secteurs tels que l'immobilier, les PME, les Fonds d'Investissement de Proximité, etc. Dans un second temps, les niches fiscales passives ne nécessitent aucun investissement en particulier, mais les personnes qui en bénéficient devraient tout simplement respecter les exigences et procéder à la demande de défiscalisation. De ce fait, il existe plusieurs types de défiscalisation avec lesquels vous pouvez obtenir un intérêt sur le plan financier.
Qui met en place les niches fiscales ?
Étant donné que les dispositifs fiscaux sont établis par la loi, ils résultent généralement d'un vote auprès des membres du Gouvernement. Le plus souvent, ils sont adaptés à la politique du régime qui est au pouvoir. C'est pour cette raison que nous rencontrons parfois un changement au niveau des lois en vigueur. Par exemple, au niveau de la défiscalisation immobilière, le dispositif Pinel actuel est issu d'une amélioration d'une loi antérieure.
Quels sont les domaines touchés par la défiscalisation ?
Pour promouvoir l'investissement, certains secteurs bénéficient d'un appui particulier du Gouvernement. De ce fait, la défiscalisation est l'un des moyens que ce dernier utilise pour inciter les particuliers à se lancer dans un investissement. Voici quelques secteurs éligibles à cette defiscalisation.
L'immobilier
Le domaine de l'immobilier figure parmi les champs d'investissement les plus intéressants en matière de défiscalisation. La défiscalisation est généralement mise en place pour élargir l'accès aux investissements locatifs et de rénovation.
La loi Pinel
Cette loi est conçue pour encourager les investissements locatifs dans les zones où les offres de location sont inférieures aux demandes. Effectivement, cet investissement ne concerne que les immobiliers neufs. Ensuite, le propriétaire doit mettre en location ce logement tout en respectant un plafond de loyer. En fonction du nombre d'années d'investissement, le taux de la défiscalisation augmente.
La loi Censi-Bouvard
Destinée aux investisseurs dans la LMNP, cette loi permet à l'imposé de bénéficier d'une exonération de 11 % sur le prix de revient de l'immobilier. Afin de devenir éligible à ce dispositif, le logement doit servir en tant qu'appartement de service, à savoir un dortoir, maisons de retraite médicalisées… À ce moment-là, vous ne gérez pas directement cette résidence de service, mais vous devez assurer son éligibilité à cette défiscalisation.
La loi Malraux
Lancée par l'ancien ministre de la Culture André Malraux, cette loi vise à préserver les aires protégées. Ainsi, les monuments classés comme patrimoine historique devraient être réhabilités. Les investisseurs qui se lancent dans ce projet d'achat et de réhabilitation de monument peuvent bénéficier d'une défiscalisation valant à peu près 400 000 euros pendant les quatre années suivantes.
L'économie réelle
Concernant l'investissement dans l'économie réelle, il est consacré spécialement aux appuis économiques dans le domaine d'outre-mer.
La loi Girardin
Selon le Code général des impôts, un contribuable peut profiter d'une défiscalisation allant jusqu'à 60 000 euros suite au financement d'un projet industriel ou immobilier dans les territoires d'outre-mer. Cette réduction peut atteindre une valeur supérieure à l'investissement. Cependant, cet avantage fiscal est soumis à une condition légale de cinq années minimum.
Les Fonds Communs de Placement dans l'innovation et les Fonds
Afin d'encourager particulièrement les entreprises de se tourner vers l'avenir, cette défiscalisation a été mise en place par le Gouvernement. À priori, la réduction d'impôt varie entre 18 % à 38 %, mais elle change selon la zone d'investigation.
Les PME
Cet avantage fiscal est dédié aux petites ou moyennes entreprises qui se focalisent sur une activité particulière. Dans ce domaine, la défiscalisation vise à encourager les particuliers à se lancer dans un investissement entrepreneurial. Ainsi, vous pouvez profiter d'une réduction de 18 % sur le revenu.
La préparation à la retraite
Pour anticiper sa retraite, ce dispositif permet au bénéficiaire d'épargner assez d'argent dans le but de garantir l'avenir. En effet, elle remplace une ancienne loi Madelin. Cette épargne peut concerner un particulier ou une entreprise en entier. Pour cela, il existe trois types de PER à l'instar de PER individuel, collectif et catégoriel. En respectant un certain plafond, vous pouvez économiser l'impôt en fonction de votre versement.
Les autres champs d'activité
Il existe encore d'autres secteurs d'activités auxquels vous pouvez bénéficier d'un taux de fiscalisation réduit. Par exemple, l'investissement dans les dons aux associations permet d'obtenir un avantage fiscal important. En revanche, le montant de la défiscalisation varie en fonction de l'organisme où vous investissez.